Conditions Générales d'Utilisation

Clint Capital, filiale du Groupe Caption, utilise la plateforme Caption Services pour assurer l’onboarding de ses investisseurs, distributeurs et partenaires, ainsi que la gestion des parcours de souscription, de conformité et de suivi administratif associés.

À ce titre, l’accès et l’utilisation de ces services sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Caption Services, qui encadrent notamment les modalités d’accès à la plateforme, les droits et obligations des utilisateurs, les règles applicables aux données transmises, ainsi que les conditions d’utilisation des fonctionnalités mises à disposition.

Les utilisateurs de la plateforme Clint Capital sont donc invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de Caption Services avant toute utilisation du service.

Pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation applicables, cliquez ici.